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Honoraires de transaction et informations d'exercice

3 min de lecture Par l'équipe Belvie

Belvie Transaction exerce une activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Cette page rassemble les informations que la réglementation impose d'afficher : carte professionnelle, garant financier, assurance et barème des honoraires.

Informations d'exercice de l'activité de transaction

L'activité de transaction sur immeubles est exercée par DST Conseils SAS, 6 rue Le Regrattier, 75004 Paris, SIREN 922 541 883, sous l'enseigne Belvie Transaction.

  • Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° : [À COMPLÉTER]
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ayant délivré la carte : [À COMPLÉTER]
  • Garant financier : [À COMPLÉTER]
  • Montant de la garantie financière : [À COMPLÉTER]
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle — assureur : [À COMPLÉTER]

Barème des honoraires

Les honoraires de transaction sont fixés par le barème ci-dessous. Ils sont rappelés dans chaque mandat et dans chaque annonce, conformément à la réglementation applicable.

  • Vente d'un bien — honoraires : [À COMPLÉTER]
  • Recherche et acquisition d'un bien pour un investisseur — honoraires : [À COMPLÉTER]
  • Estimation : gratuite et sans engagement, que le propriétaire décide de vendre avec Belvie ou non
  • Autres prestations de transaction : [À COMPLÉTER]

Le barème est affiché à titre informatif sur cette page. Il fait foi à la date de signature de chaque mandat et figure sur le mandat lui-même.

Qui paie les honoraires ?

Selon le mandat, les honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou de l'acquéreur. Le mode de calcul et le montant exact sont indiqués dans le mandat et dans chaque annonce. Cette règle d'affichage vaut pour tous les biens présentés par Belvie Transaction.

Pour comprendre le déroulement d'une vente, consultez la page vendre un bien à Paris ; pour une estimation, la page estimation ; pour un projet d'acquisition, la page investir à Paris.

La conciergerie locative n'est pas concernée

Ce barème ne concerne que l'activité de transaction. L'offre de conciergerie locative de Belvie, dans laquelle Belvie prend un appartement à bail et verse au propriétaire un loyer fixe défini à l'avance, chaque mois, fait l'objet d'un contrat distinct. Les conditions en sont expliquées sur la page loyer garanti à Paris et dans le contrat type.

Questions fréquentes

Où trouver les honoraires de transaction de Belvie ?

Sur cette page, dans chaque mandat de vente ou de recherche et dans chaque annonce publiée par Belvie Transaction.

L'estimation de mon bien est-elle payante ?

Non. L'estimation est gratuite et sans engagement, que vous décidiez de vendre avec Belvie ou non.

Les honoraires sont-ils toujours à la charge du vendeur ?

Pas nécessairement. Selon le mandat, ils peuvent être à la charge du vendeur ou de l'acquéreur. La répartition est précisée dans le mandat et dans l'annonce.

Comment vérifier que Belvie Transaction peut exercer ?

La carte professionnelle, la chambre de commerce qui l'a délivrée, le garant financier et l'assureur de responsabilité civile professionnelle sont indiqués en haut de cette page et dans les mentions légales.

Un projet de vente ou d'achat à Paris ?

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