Pourquoi nous le rendons public
La plupart des propriétaires qui nous contactent posent la même question avant même de parler de loyer ou d'appartement : que dit exactement le contrat que je vais signer ? Plutôt que de le garder pour la signature, nous préférons le montrer en amont — c'est un contrat de bail meublé classique, avec une seule clause qui sort de l'ordinaire : l'autorisation de sous-location.
Ce que ce contrat garantit, en résumé
- Un loyer fixe et garanti, versé intégralement chaque mois, indépendamment du taux d'occupation du logement (article 4).
- Une durée d'un an reconductible par tacite reconduction, avec un préavis d'un mois pour chacune des parties (article 3).
- Un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer hors charges, restitué sous un mois après remise des clés (article 5).
- Un état des lieux et un inventaire du mobilier contradictoires, à l'entrée comme à la sortie (article 6).
- L'autorisation expresse de sous-location à des professionnels en déplacement à Paris, sous la seule responsabilité de Belvie envers le propriétaire (article 8) — c'est ce qui nous permet de louer le logement à la nuitée, à la semaine ou au mois sans jamais changer les termes de votre loyer.
- Une assurance multirisque habitation souscrite par Belvie et justifiable à tout moment (article 9).
Sommaire du contrat
- Objet du contrat
- Destination
- Durée du bail
- Loyer
- Dépôt de garantie
- État des lieux et inventaire
- Charges et obligations du preneur
- Autorisation de sous-location
- Assurance
- Résiliation et clause résolutoire
- Élection de domicile
- Loi applicable
Ce que ce modèle ne contient pas encore
C'est un modèle vierge : l'adresse du bien, le loyer mensuel, la date d'entrée et l'identité du propriétaire y figurent entre crochets, à compléter. Ces éléments sont fixés ensemble lors de l'audit de votre appartement — un échange de 20 minutes où nous regardons la localisation, la surface et l'état du bien pour vous proposer un montant précis avant toute signature.
Note juridique. Ce document a une vocation informative : il s'agit du contrat type que Belvie utilise, encadré par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par les lois ALUR et ELAN. Les conditions définitives (loyer, durée, bien concerné) sont arrêtées avec vous avant toute signature, et rien n'est engagé par ce téléchargement.