Ressource propriétaires

Le contrat type que nous signons avec chaque propriétaire

Le bail de loyer garanti utilisé par Belvie, en clair : durée, loyer fixe, sous-location, assurance, résiliation. À télécharger librement, avant même de nous appeler.

Modèle de référence

Contrat de bail d'habitation meublée — loyer garanti

12 articles · loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 · PDF ou Word

Pourquoi nous le rendons public

La plupart des propriétaires qui nous contactent posent la même question avant même de parler de loyer ou d'appartement : que dit exactement le contrat que je vais signer ? Plutôt que de le garder pour la signature, nous préférons le montrer en amont — c'est un contrat de bail meublé classique, avec une seule clause qui sort de l'ordinaire : l'autorisation de sous-location.

Ce que ce contrat garantit, en résumé

Sommaire du contrat

  1. Objet du contrat
  2. Destination
  3. Durée du bail
  4. Loyer
  5. Dépôt de garantie
  6. État des lieux et inventaire
  7. Charges et obligations du preneur
  8. Autorisation de sous-location
  9. Assurance
  10. Résiliation et clause résolutoire
  11. Élection de domicile
  12. Loi applicable

Ce que ce modèle ne contient pas encore

C'est un modèle vierge : l'adresse du bien, le loyer mensuel, la date d'entrée et l'identité du propriétaire y figurent entre crochets, à compléter. Ces éléments sont fixés ensemble lors de l'audit de votre appartement — un échange de 20 minutes où nous regardons la localisation, la surface et l'état du bien pour vous proposer un montant précis avant toute signature.

Note juridique. Ce document a une vocation informative : il s'agit du contrat type que Belvie utilise, encadré par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par les lois ALUR et ELAN. Les conditions définitives (loyer, durée, bien concerné) sont arrêtées avec vous avant toute signature, et rien n'est engagé par ce téléchargement.

Une question sur une clause précise ?

En 20 minutes, nous répondons à toutes vos questions sur ce contrat et nous vous disons ce que nous pourrions vous verser chaque mois pour votre appartement parisien. Sans engagement.

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